Demande totalement rejetée - Marque en non vigueur

LE LIBERTIN DE LUSSAC
SCEA DU CHATEAU DE LUSSAC, SCEA

Numéro de dépôt :
3996205
Date de dépôt :
04/04/2013
Lieu de dépôt :
I.N.P.I. - ÎLE DE FRANCE
LE LIBERTIN DE LUSSAC de DU CHATEAU DE LUSSAC

Présentation de la marque LE LIBERTIN DE LUSSAC

Déposée le 4 avril 2013 par DU CHATEAU DE LUSSACTODO auprès de l’Institut National de la Propriété Industrielle (I.N.P.I. - ÎLE DE FRANCE), la marque française « LE LIBERTIN DE LUSSAC »

Le déposant est DU CHATEAU DE LUSSACTODO domicilié(e) 15 RUE DE LINCENT - 33570 - LUSSAC - France et immatriculée sous le numéro RCS 781 935 655 .

Lors de son dépôt, il a été fait appel à un mandataire, CHATEAU DE LUSSAC domicilié(e) 15 RUE DE LINCENT - 33570 - LUSSAC - France.

C'est une marque semi-figurative qui a été déposée dans les classes de produits et/ou de services suivants :

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DU CHATEAU DE LUSSAC a également déposé les autres marques suivantes : DEVINS & DIWINES , CHATEAU DE LUSSAC , LE LIBERTIN DE LUSSAC , LE LIBERTIN de LUSSAC , Château de Lussac


SCEA DU CHATEAU DE LUSSAC, SCEA - 15 RUE DE LINCENT - 33570 - LUSSAC - France - SIREN 781935655


CHATEAU DE LUSSAC - 15 RUE DE LINCENT - 33570 - LUSSAC - France


Publication - Publication le 3 mai 2013 au BOPI 2013-18

Inscription le 10 août 2016 - Rejet total n°677403 - Publication le 9 sept. 2016 au BOPI 2016-08-10

Appellation Saint-Emilion grand cru contrôlée.